J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01507

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Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA9801809A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AOM-Minerve SA ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, modifié par arrêtés des 11 avril, 28 mai et 11 juillet 1996, du 30 mai et des 2 et 3 juillet 1997, du 8 janvier 1998 et des 3 et 19 août 1998, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AOM-Minerve SA ;
Vu la demande de la société AOM-Minerve SA ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 16 décembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Papeete (jusqu'au 31 décembre 2001) ;
« Papeete-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;
« Paris-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;
« Paris-La Havane (jusqu'au 31 décembre 2001) ;
« Paris-Nassau (jusqu'au 31 décembre 2001) ;
« Paris-Varadero (jusqu'au 31 décembre 2001). »

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Nice-Papeete (jusqu'au 31 décembre 2001) ;
« Nice-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001). »

Art. 3. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, les lignes suivantes sont retirées de la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret :
« Paris-Paramaribo ;
« Paris-Quito-Lima ;
« Cayenne-Quito-Lima. »

Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard